Arrêté préfectoral n° 2026-04
Portant modification de l’arrêté préfectoral nº 2023/SPF/ELEC/15 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FO
AP 2026-04








