LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Enquête publique portant sur l’élaboration du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du pays de FONTAINEBLEAU.

Registre dématérialisé et dossier  : ici

Arrêté n° 2019-033 procédant à l’ouverture de l’enquête publique relative au RLPI : ici

Mail : rlpi-pays fontainebleau@enquetepublique.net