PLUI: RAPPORT DE LA COMMISSION

consultable en ligne ou sur version papier !

La Commission d’enquête publique (PLUi et PDA) a rendu ses conclusions dans son rapport d’enquête publique validé par le tribunal administratif de Melun le 18 juin 2025. 

Au bilan:

• Un avis favorable avec une réserve, douze recommandations et deux propositions sur le projet de PLUi
• Un avis favorable avec deux recommandations sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.

Les documents composant le rapport et ses annexes sont disponibles sur la page internet suivante du PLUi : https://www.pays-fontainebleau.fr/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/

 

Ce rapport est tenu à disposition du public durant une durée d’un an aussi bien sur le site internet de la CAPF qu’au format papier au siège de la CAPF, en Préfecture et à la mairie d’Héricy. Je vous invite donc si vous le souhaitez à consulter ce rapport aux heures d’ouverture de la mairie.

Les administrés s’étant exprimés sur des sujets précis peuvent connaitre la réponse à leurs observations particulières. Celle-ci se trouvent dans le document disponible sur le lien suivant : https://www.pays-fontainebleau.fr/wp-content/uploads/2025/06/EP-PLUI-CAPF-Tableau-de-reponses-sujets-specifiques-communaux.pdf

Pour rappel, plus de 220 personnes ont été reçues lors des permanences et 1128 observations ont été déposées sous forme manuscrite ou numérique. La commission d’enquête a particulièrement souligné l’accueil chaleureux et les relations bienveillantes à son égard, des services et élus municipaux lors des permanences communales.

 

Le PLUi entre désormais dans la dernière phase d’ajustements suite à l’enquête publique.