Procédure pour les élections 2020

VOTER EST UN DEVOIR CITOYEN, PENSEZ À VOUS INSCRIRE.

Les dates des prochaines élections des conseillers municipaux et communautaires ont été communiquées par le ministère de l’intérieur, le 16 juillet dernier. Elles se dérouleront les dimanche 15 et 22 mars 2020.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020. Les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections, avant cette même date.

 

VOUS VOULEZ SAVOIR SI VOUS ÊTES INSCRIT SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant de vous rendre aux urnes.

Rendez-vous sur le site suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Le site vous permet de vérifier votre situation électorale en affichant votre commune d’inscription, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote, ainsi que votre numéro d’ordre sur la liste de la commune.

Si votre situation électorale ne correspond pas à votre situation réelle, vous pouvez prendre contact avec le service des élections de la commune pour obtenir davantage de renseignements.

Pour pouvoir voter, il faut :

– Être inscrit sur les listes électorales

– Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin

– Être de nationalité française

– Jouir de ses droits civils et politiques

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

 

OÙ S’ADRESSER ?

Pour vous inscrire, trois solutions :

– En ligne sur service-public.fr ;

– Par courrier en envoyant à la mairie la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription complété ;

– En mairie en présentant une pièce d’identité récente, un justificatif de domicile de moins de trois mois et le formulaire de demande d’inscription complété.

 

DOCUMENTS À FOURNIR EN ORIGINAL ET PHOTOCOPIE

Électeur français :

– Cerfa n° 12669*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

– CNI ou Passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande.

(Si pièce expirée fournir acte de naissance de moins de 3 mois, certificat de nationalité française, décret de nationalité).

Électeur européen :

– Cerfa n° 12670*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026  ET Cerfa n°12671*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

– Carte de séjour, CNI ou Passeport étranger en cours de validité.

(Si pièce expirée fournir acte de naissance de moins de 6 mois).

Électeur domicilié sur la commune : (l’un de ces documents au choix)

– Avis d’imposition de l’année sur les REVENUS UNIQUEMENT

– Bulletin de salaire de moins de 3 mois

– Facture électricité, gaz, téléphone FIXE, box internet, eau de moins de 3 mois

– Quittance de loyer (SAUF manuscrite) de moins de 3 mois

– Titre de pension de retraite de moins de 3 mois

– Attestation d’assurance habitation « résidence principal » de moins de 3 mois

Jeunes de moins de 26 ans :

– Justificatif de domicile des parents (voir « électeur domicilié sur la commune »)

– Acte de naissance de moins de 3 mois ou livret de famille

Électeur hébergé sur la commune :

– Justificatif de domicile de l’hébergeant (voir « électeur domicilié sur la commune »)

– Attestation d’hébergement en ORIGINAL + CNI de l’hébergeant

– Preuve de l’attache avec la commune (exemples : attestation sécurité sociale, bulletin de salaire de moins de 3 mois, reversions de retraite ou tout autres documents indiquant le nom de la personne à l’adresse mentionné)

MODALITÉS

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année.

Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit-être déposée au plus tard le sixième vendredi précédent le premier tour de celui-ci.

Attention ! Si vous avez changé d’adresse, pensez à prévenir le service élections car le changement ne s’effectue pas automatiquement.

 

INSCRIPTION D’OFFICE

L’INSEE procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées (direction du service national et de la jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté.

Si vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune, n’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant et renseigner les informations demandées.

https://repertoire-electoral.insee.fr

 

VOTER PAR PROCURATION

Si vous êtes dans l’impossibilité de venir voter, vous pouvez vous faire représenter en mandatant un proche qui votera à votre place. Pour cela, il suffit de vous rendre au commissariat de police, gendarmerie ou tribunal d’instance afin de remplir le formulaire de procuration, avec votre pièce d’identité, les coordonnées de votre mandataire et sa date de naissance.

Attention, votre mandataire doit être électeur dans la même commune que vous, mais pas forcément dans le même bureau de vote.

 

QUE FAIRE SI L’ÉTAT CIVIL FIGURANT SUR VOTRE CARTE ÉLECTORALE COMPORTE UNE ERREUR ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.

Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr, vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagné d’un acte de naissance ainsi qu’un justificatif d’identité à l’adresse ci-dessous :

Insee Pays de la Loire

Pôle RFD

105 rue des Français Libres

BP67401

44274 NANTES CEDEX 2

 

ATTENTION : SI VOUS ÊTES NÉ À L’ÉTRANGER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, OU À WALLIS-ET-FUTUNA, VOUS DEVEZ VOUS ADRESSEZ :

A l’organisme qui gère les droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.).

En Mairie, où la demande de modification sera transmise à l’INSEE.