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Arrêté du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.
Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Arrêté de 2015 portant sur les mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie sur les bassin de la Thérouanne, et des mesures de vigilance sur les bassins du Petit-Morin et du Réveillon